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Notre étude

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Notre office existe depuis 1739, son siège était fixé à l'origine à BOUGIVAL.

Aujourd'hui, nous sommes présents sur les communes de LA CELLE SAINT CLOUD et de BOUGIVAL.
À LA CELLE SAINT CLOUD, vous pouvez nous retrouver entre la place Berthet et le collège Pasteur.
À BOUGIVAL, nous occupons les locaux de l'ancienne poste de BOUGIVAL.

Six notaires (successeurs de Lionel THOMAS, Marie-Hélène MORAND DE JOUFFREY et Jean-Marc
BASTID) et 23 collaborateurs sont à votre disposition pour vous conseiller et vous servir.

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Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions

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Le changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois mois après sa mention en marge de l’acte de mariage. À défaut de mention, il leur est opposable uniqu...
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Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption

Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
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Un projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et en dehors d’un programme local de l’habitat (PLH), une opération d’aménagement ayant pour objet la m...
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Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux d’ex-époux, ne peut déléguer au...
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L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari qui occupe privativement le domicile conjugal, dès lors que ce bien n’est détenu indivisément par l...
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