Notre étude

Notre étude

Notre office existe depuis 1739, son siège était fixé à l'origine à BOUGIVAL.

Aujourd'hui, nous sommes présents sur les communes de LA CELLE SAINT CLOUD et de BOUGIVAL.
À LA CELLE SAINT CLOUD, vous pouvez nous retrouver entre la place Berthet et le collège Pasteur.
À BOUGIVAL, nous occupons les locaux de l'ancienne poste de BOUGIVAL.

Six notaires (successeurs de Lionel THOMAS, Marie-Hélène MORAND DE JOUFFREY et Jean-Marc
BASTID) et 23 collaborateurs sont à votre disposition pour vous conseiller et vous servir.

En savoir plus sur l'étude

Nos dernières actus

Le protecteur ad hoc

Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
Notaire - Famille pro
Professions : La situation, juridique et factuelle, des mineurs et des majeurs protégés impose d’organiser leur protection juridique...

Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement

Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
Notaire - Immobilier particulier
L’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit jointe à la notification de la promesse de vente faisant courir le délai de rétractation...

Mentir au notaire pour un état liquidatif ne justifie pas une condamnation pénale

Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
Notaire - Famille pro
Dissimuler l’existence d’un compte courant au notaire chargé d’établir le projet d’état liquidatif du régime matrimonial lors d’un divorce ne suffit pas pour caractériser le dél...

L’héritier qui n’était ni associé ni légataire

Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
Notaire - Famille particulier
L’héritier qui n’a pas été agréé comme associé de la SCI n’a pas qualité pour percevoir les dividendes, même avant la délivrance du legs des parts sociales. Il n’a aucun droit d...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.