 
                    
                Résilier un bail de location : mode d’emploi
                            Publié le : 
                            24/09/2021
                            24
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : demarchesadministratives.frContrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa résidence principale. En revanche, il est tenu de respecter certaines règles. De quelle manière pouvez-vous rompre votre contrat de location... Lire la suite
Historique
- 
                        Résilier un bail de location : mode d’emploi
                                                Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierContrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout m...Source : demarchesadministratives.fr
- 
                        Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
                                                Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationNotre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa m...Source : www.notretemps.com
- 
                        Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
                                                Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il...Source : www.femmeactuelle.fr
- 
                        Héritiers réservataires : nouveau droit de prélèvement et obligation d’information du notaire
                                                Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa loi confortant le respect des principes de la République entend renforcer...Source : www.efl.fr
