Récompenser les aidants
Publié le :
08/04/2021
08
avril
avr.
04
2021
Source : www.aurep.comLa nullité des libéralités consenties à des employés de maison est inconstitutionnelle (Cons. const., 12 mars 2021, n° 2021-888 QPC)... Lire la suite
Historique
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Récompenser les aidants
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa nullité des libéralités consenties à des employés de maison est inconstitu...Source : www.aurep.com
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Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAutrefois, la renonciation à la succession légale était principalement utilis...Source : www.aurep.com
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La taxe d’habitation constitue une dépense de conservation d’un bien indivis
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans cette affaire, un indivisaire occupait privativement un bien indivis et...Source : www.aurep.com