 
                    
                Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
                            Publié le : 
                            20/02/2024
                            20
                            février
                            févr.
                            02
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frLa requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif... Lire la suite
Historique
- 
                        Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
                                                Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communaut...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
                                                Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationCertains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...Source : www.journaldunet.com
- 
                        Comment changer de régime matrimonial ? 
                                                Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent l...Source : www.juritravail.com
- 
                        Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
                                                Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...Source : www.actu-juridique.fr
