Devenir tuteur familial
Publié le :
10/09/2019
10
septembre
sept.
09
2019
Source : www.agevillage.comLorsqu’il prononce une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…), le juge des tutelles a l’obligation de vérifier si un membre de la famille peut assurer cette mesure... Lire la suite
Historique
-
PMA : les députés valident la proposition du gouvernement sur la filiation
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn dépit de la farouche opposition de la droite, les députés ont approuvé, je...Source : www.francetvinfo.fr
-
Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne...Source : www.lavieimmo.com
-
Nouveau régime des actions de préférence et des actions gratuites issu de la loi PACTE
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des sociétésElaboré en concertation avec différents acteurs économiques de la société civ...Source : droit-des-affaires.efe.fr
-
Devenir tuteur familial
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsqu’il prononce une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…),...Source : www.agevillage.com