L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le :
18/09/2024
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septembre
sept.
09
2024
Source : www.legifiscal.frLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collectif, dans ... Lire la suite
Historique
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLa propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierCette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...Source : www.vie-publique.fr