Livret de famille : délivrance, renseignements relatifs à l’état-civil et aux droits de la famille
Publié le :
04/02/2020
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2020
Source : www.maisondescommunes85.frIl peut être délivré un second livret : en cas de perte, vol ou destruction du premier, en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret... Lire la suite
Historique
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Livret de famille : délivrance, renseignements relatifs à l’état-civil et aux droits de la famille
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl peut être délivré un second livret : en cas de perte, vol ou destruction d...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationQuelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modi...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 01/02/2020 01 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSituée à la croisée du droit des héritiers et du droit de disposer, la réserv...Source : www.justice.gouv.fr
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La protection du patrimoine des personnes vulnérables
Publié le : 01/02/2020 01 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui...Source : www.capgeris.com