Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le :
12/11/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frLes architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Ils sont également au cœur de la transition écologique dans le bâti ancien... Lire la suite
Historique
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Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
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Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / UrbanismeUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr
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