Historique
-
Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022Notaire - Famille particulierLa surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vou...Source : www.ledauphine.com
-
Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Notaire - Famille particulierLe curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au...Source : www.efl.fr
-
Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Notaire - Famille particulierLe Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...Source : www.efl.fr
-
Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Notaire - Famille particulierLe nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médical...Source : www.service-public.fr