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Révocation du gérant d’une SCI

Révocation du gérant d’une SCI

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
Droit des sociétés
Source : www.aurep.com
Lorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par le tribunal judiciaire pour cause légitime, à la demande d’un associé (CA Paris, 12 janv. 2021, n° 18/04888)... Lire la suite
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