Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
Source : www.banquedesterritoires.frUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logements. Il vise ainsi à modifier certaines règles régissant la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme et à créer un permis d’aménager par tranches... Lire la suite
Historique
-
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierL'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...Source : www.lemag-juridique.com
-
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / DonationEn application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / UrbanismeUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr
-
Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Succession / DonationAprès 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...Source : cabinet-rs.expert-infos.com