Rachat d’une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant : abattement sur les droits de mutation

Historique

• Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Société
  La contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés due par les grand...
  Source : www.efl.fr
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• Taux réduit d’IS et groupe de sociétés : appréciation de la condition de chiffre d’affaires
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Société
  Lorsqu’une société est détenue par une société mère pour 75 % au moins de son...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Cour de cassation : quand verser des dividendes ?
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Société
  La récente décision de la Cour de cassation (n° 23-11.410 du 12 février 2025)...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Rachat d’une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant : abattement sur les droits de mutation
  Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Société
  La loi de finances pour 2024 relève de 300.000 à 500.000 € le montant de l’ab...
  Source : www.legifiscal.fr
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