Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
Publié le :
04/02/2020
04
février
févr.
02
2020
Source : www.gazette-du-palais.frQuelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modifiant la clause bénéficiaire, un majeur est placé sous le régime de la curatelle simple, puis sous le régime de la curatelle renforcée... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa veuve du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut agir en nullité po...Source : www.efl.fr
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Livret de famille : délivrance, renseignements relatifs à l’état-civil et aux droits de la famille
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl peut être délivré un second livret : en cas de perte, vol ou destruction d...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationQuelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modi...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire
Publié le : 01/02/2020 01 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSituée à la croisée du droit des héritiers et du droit de disposer, la réserv...Source : www.justice.gouv.fr