Récompenser les aidants
Publié le :
08/04/2021
08
avril
avr.
04
2021
Source : www.aurep.comLa nullité des libéralités consenties à des employés de maison est inconstitutionnelle (Cons. const., 12 mars 2021, n° 2021-888 QPC)... Lire la suite
Historique
-
En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun...Source : www.lavieimmo.com
-
Récompenser les aidants
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa nullité des libéralités consenties à des employés de maison est inconstitu...Source : www.aurep.com
-
Nullité pour insanité d’esprit : restitutions, opposabilité aux tiers, responsabilité du notaire et pratique du certificat médical par précaution
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’insanité d’esprit est une protection occasionnelle qui sanctionne par la nu...Source : www.actu-juridique.fr
-
Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAutrefois, la renonciation à la succession légale était principalement utilis...Source : www.aurep.com