Question de droit : Mariage contesté et privation de visa
Publié le :
24/03/2020
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Source : www.ouest-france.frDe nationalité française, Joséphine s’est mariée en Égypte avec Samir, ressortissant égyptien. Leur mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français. Quelque temps après, Samir a demandé un visa de long séjour pour s’installer en France, en sa qualité de conjoint d’une ressortissante française... Lire la suite
Historique
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Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa compétence du juge des tutelles pour allouer au mandataire judiciaire à la...Source : www.efl.fr
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDe nationalité française, Joséphine s’est mariée en Égypte avec Samir, ressor...Source : www.ouest-france.fr
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Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDeux conditions cumulatives sont nécessaires pour la délivrance d’une ordonn...Source : www.actualitesdudroit.fr