Livret de famille : délivrance, renseignements relatifs à l’état-civil et aux droits de la famille
Publié le :
04/02/2020
04
février
févr.
02
2020
Source : www.maisondescommunes85.frIl peut être délivré un second livret : en cas de perte, vol ou destruction du premier, en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret... Lire la suite
Historique
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Un acte régulièrement accompli avec l’assistance du curateur peut être annulé pour insanité d’esprit
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa veuve du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut agir en nullité po...Source : www.efl.fr
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Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire
Publié le : 01/02/2020 01 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSituée à la croisée du droit des héritiers et du droit de disposer, la réserv...Source : www.justice.gouv.fr