Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
Source : www.gestiondefortune.comL’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. Ce dispositif anti-abus restreint désormais la déduction de certaines dettes de restitution lors de la succession de l’usufruitier... Lire la suite
Historique
-
L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...Source : www.lemag-juridique.com
-
ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Urbanisme"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, m...Source : www.weka.fr
-
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Succession / DonationL’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des...Source : www.gestiondefortune.com
-
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLa propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr