Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
Source : www.vie-publique.frDans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage... Lire la suite
Historique
-
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAu moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...Source : www.lemag-juridique.com
-
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...Source : www.vie-publique.fr
-
Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...Source : www.lemag-juridique.com