Généalogie : la numérisation des documents d’état civil est-elle libre ?
Publié le :
08/10/2019
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Source : www.courrierdesmaires.frLe parlementaire de Moselle Jean-Louis Masson s’interroge sur les conséquences de cette passion française pour la généalogie, plusieurs associations de généalogistes amateurs proposant aux communes « de numériser leurs documents d’état civil afin de permettre l’accès du plus grand nombre à ces documents... Lire la suite
Historique
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Saisie possible du prix de vente d’un bien successoral par le créancier personnel d’un héritier
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Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn époux commun en biens fait, sans le consentement de son épouse, donation à...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d...Source : forum-famille.dalloz.fr