Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Publié le :
01/09/2020
01
septembre
sept.
09
2020
Source : www.bfmtv.comL'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut être complexe. Notre guide pour tout savoir... Lire la suite
Historique
-
Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPar un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Comment transmettre un bien immobilier ?
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierVous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Financement des droits de succession
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...Source : www.solutionsfiducie.fr
-
Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se p...Source : www.bfmtv.com