Ventes immobilières, permis de construire : Ajustement des mesures d’urgence
Publié le :
07/05/2020
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2020
Source : www.capital.frLes professionnels du secteur immobilier avaient mis en lumière certains angles morts dans les ordonnances prises en urgence à la fin mars. Le gouvernement a donc revu sa copie et présente un nouveau texte... Lire la suite
Historique
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Changer ou aménager son régime matrimonial
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la diss...Source : investir.lesechos.fr
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Concessions funéraires : expiration et obligation d’informer la famille
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationQuand une concession funéraire arrive à expiration, le maire doit chercher pa...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Covid-19 : les démarche pour la déclaration de décès, obsèques, succession
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les princi...Source : www.service-public.fr