Discernement de l’enfant : condition essentielle de son audition par le juge
Publié le :
19/01/2021
19
janvier
janv.
01
2021
Source : actu.dalloz-etudiant.frLorsqu’elle est saisie d’une demande d’audition d’un mineur dans le cadre d’un contentieux relatif aux modalités des relations à définir entre ce dernier et un tiers, parent ou non, une cour d’appel ne peut s’affranchir de son obligation d’entendre le mineur, à moins que son audition ait déjà eu lieu devant le juge des enfants... Lire la suite
Historique
-
Opposabilité d’une décision étrangère écartant un contrat de mariage
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu...Source : www.efl.fr
-
Discernement de l’enfant : condition essentielle de son audition par le juge
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsqu’elle est saisie d’une demande d’audition d’un mineur dans le cadre d’u...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il n...Source : www.planet.fr
-
L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question priorit...Source : www.dalloz-actualite.fr