Succession : l'interconnexion entre Etats membres de l'Union européenne est en marche
Publié le :
06/08/2019
06
août
août
08
2019
Source : www.defrenois.frEn coopération avec le notariat néerlandais, l’Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT) a organisé un atelier de travail le 14 mai à La Haye, réunissant une vingtaine de notaires néerlandais, de représentants du registre national et des administrateurs de l’ARERT... Lire la suite
Historique
-
Succession : l'interconnexion entre Etats membres de l'Union européenne est en marche
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn coopération avec le notariat néerlandais, l’Association du réseau européen...Source : www.defrenois.fr
-
Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019NOTAIRES / ImmobilierRappelons d’abord que le bornage est une opération qui consiste à fixer les l...Source : www.mysweetimmo.com
-
Abus du droit d'opposition à un mariage
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSelon l'article 176, alinéa 3, du Code civil (N° Lexbase : L1229HWG), l'acte...Source : www.lexbase.fr
-
Précision jurisprudentielle concernant la suprématie du droit de propriété sur le droit au logement
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / ImmobilierLa Haute juridiction précise qu’une mesure d’expulsion, dès lors qu’elle cons...Source : www.actualitesdudroit.fr