Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis
Publié le :
24/03/2022
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Source : www.actu-juridique.frLe prêt à taux zéro a été reconduit jusqu’en 2023, une mesure essentielle pour les zones tendues ou la demande de logements tend à excéder celle de l’offre comme dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Le dispositif est majoritairement utilisé pour l’acquisition de maisons individuelles, qui forment une part importante du parc immobilier séquano-dyonisien et pour des logements neufs... Lire la suite
Historique
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L’action en réduction de donation-partage n’est pas atteinte par le dessaisissement
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl résulte de l’article 1077-1 du Code civil que la faculté d’agir en réducti...Source : www.actu-juridique.fr
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Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDeux ans après son lancement, le ministère de l’Économie, des Finances et de...Source : www.labase-lextenso.fr
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Démembrement de propriété
Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022NOTAIRES / ImmobilierL’usufruitier a seul la qualité de bailleur, de sorte qu’il est le seul à pou...Source : www.aurep.com