Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?
Publié le :
29/09/2020
29
septembre
sept.
09
2020
Source : www.ledauphine.comSelon votre lien avec le défunt, vous pouvez soit continuer à occuper le logement pendant un certain temps ou bien à vie, soit devoir le quitter... Lire la suite
Historique
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Congé pour vente : principe, démarches et nullité
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierVous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison mise en location. Vou...Source : www.capital.fr
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Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationCompte tenu du comportement particulièrement néfaste du frère d’un majeur pro...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierUn créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par...Source : www.boursorama.com