Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce
Publié le :
20/08/2019
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2019
Source : passezalacte.comLe rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les cas, il évoluera du rôle de conseiller au rôle d'auxiliaire de justice... Lire la suite
Historique
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Pas d’homologation d'un état liquidatif établi par un notaire non désigné en justice
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAttendu, selon l’arrêt attaqué, qu’un jugement a prononcé le divorce de Mme G...Source : www.courdecassation.fr
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Fonds immobilisés dans les successions : où vont les intérêts?
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les ca...Source : passezalacte.com
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Décret du 22 juillet 2019 et les mesures portant sur la protection des adultes
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPublics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers,...Source : www.legifrance.gouv.fr