Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat

Historique

• Aide sociale à l’hébergement : l’imbroglio de la récupération sur succession
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les montants versés par le département au titre de l’aide sociale à l’héberge...
  Source : www.capital.fr
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• Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Découvrez comment fonctionnent les frais de notaire lors d'un achat immobilie...
  Source : www.challenges.fr
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• La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’impliquant auc...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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