Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024

Historique

• Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectif...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Si le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publiq...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modification de l’objet social et intérêt général de la société
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  Les cogérants d’une société, qui a pour objet « la création et l’exploitation...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les seuils prévus pour adopter une présentation simplifiée des comptes annuels sont modifiés
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  Les seuils financiers prévus pour la présentation simplifiée des comptes annu...
  Source : www.efl.fr
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