L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC

Historique

• Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscr...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il n...
  Source : www.planet.fr
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• Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Peu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit,...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question priorit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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