Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi

Historique

• Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Un couple a acquis un logement en viager libre en 2001. Il payait la rente, m...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  La téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, s...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de créance pour le partenaire de Pacs qui a remboursé seul le crédit immobilier
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le partenaire de Pacs qui perçoit des revenus quatre à cinq fois supérieurs à...
  Source : www.efl.fr
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• Obsèques : un enfant n'est pas obligé de payer les frais funéraires de ses parents
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Si les parents ont "manqué gravement à leurs obligations" envers leur enfant,...
  Source : actu.fr
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