Question de droit : Mariage contesté et privation de visa
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
Source : www.ouest-france.frDe nationalité française, Joséphine s’est mariée en Égypte avec Samir, ressortissant égyptien. Leur mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français. Quelque temps après, Samir a demandé un visa de long séjour pour s’installer en France, en sa qualité de conjoint d’une ressortissante française... Lire la suite
Historique
-
Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux...Source : www.juridiconline.com
-
Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020NOTAIRES / ImmobilierConstater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés...Source : www.efl.fr
-
Indemnité au mandataire judiciaire : le juge des tutelles reste compétent après le décès du majeur
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa compétence du juge des tutelles pour allouer au mandataire judiciaire à la...Source : www.efl.fr
-
Question de droit : Mariage contesté et privation de visa
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDe nationalité française, Joséphine s’est mariée en Égypte avec Samir, ressor...Source : www.ouest-france.fr