La protection du patrimoine des personnes vulnérables
Publié le :
01/02/2020
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2020
Source : www.capgeris.comLa protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui-ci présente encore plus d’enjeux lorsqu’un patrimoine immobilier et financier est au cœur des interrogations... Lire la suite
Historique
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Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationQuelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modi...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire
Publié le : 01/02/2020 01 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSituée à la croisée du droit des héritiers et du droit de disposer, la réserv...Source : www.justice.gouv.fr
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Publié le : 01/02/2020 01 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui...Source : www.capgeris.com
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L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professi...Source : www.efl.fr