Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents

Historique

• La faute du notaire séquestre
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En libérant les fonds au profit d'un indivisaire en l’absence d’achèvement de...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accompli...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Aide sociale à l’hébergement : l’imbroglio de la récupération sur succession
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les montants versés par le département au titre de l’aide sociale à l’héberge...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite