Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale

Historique

• Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains...
  Source : edito.seloger.com
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• Tout ce qu'il faut savoir sur la clause bénéficiaire
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Que faut-il inscrire, ou non, dans une clause bénéficiaire ? L'accord du béné...
  Source : argent.boursier.com
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• Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un acheteur et un vendeur d’un bien immobilier tombent d’accord, un co...
  Source : argent.boursier.com
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• Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices...
  Source : www.notaires.fr
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