Récompenser les aidants

Historique

• Récompenser les aidants
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La nullité des libéralités consenties à des employés de maison est inconstitu...
  Source : www.aurep.com
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• Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous êtes peut-être éligible à...
  Source : edito.seloger.com
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• Une promesse unilatérale de vente sans délai pour lever l’option déclarée caduque
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  Une promesse unilatérale de vente consentie pour une durée indéterminée est c...
  Source : www.efl.fr
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• Nullité pour insanité d’esprit : restitutions, opposabilité aux tiers, responsabilité du notaire et pratique du certificat médical par précaution
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’insanité d’esprit est une protection occasionnelle qui sanctionne par la nu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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