Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé

Historique

• Les principes du crédit-bail immobilier
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés
  Le crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d’une option d’ach...
  Source : www.capital.fr
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• La donation graduelle
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son p...
  Source : www.capital.fr
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• Mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt : obligation d'être adressée à tous les héritiers
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La Cour vient de rappeler les règles relatives à l'imposition des revenus du...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Louer en confiance, 37 propositions pour un développement équilibré et confor...
  Source : www.pap.fr
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