Quid du prêt viager hypothécaire
Publié le :
03/09/2019
03
septembre
sept.
09
2019
Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.frLe prêt viager hypothécaire a fait son entrée dans le droit français, à l’occasion de la réforme des sûretés, par l’ordonnance du 23 mars 2006 qui a notamment permis d’allonger la durée de l’inscription hypothécaire jusqu’à 50 ans... Lire la suite
Historique
-
Quels critères prendre en compte pour définir la résidence habituelle du défunt?
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn ressortissant américain décède à New York, laissant trois enfants. Par son...Source : www.efl.fr
-
Quid du prêt viager hypothécaire
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe prêt viager hypothécaire a fait son entrée dans le droit français, à l’occ...
-
Quelles garanties offre la réserve d'usufruit
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDonner sa maison de son vivant à ses enfants est bien plus avantageux fiscale...Source : www.20minutes.fr
-
Responsabilité du syndic donnant une information incomplète à un acquéreur
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019NOTAIRES / ImmobilierLes acquéreurs de lots de copropriété se sont vus remettre un état daté menti...Source : www.efl.fr