Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie

Historique

• Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Deux ans après son lancement, le ministère de l’Économie, des Finances et de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Apport en capital d’un époux séparé de biens pour financer la part du conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis : remboursement assuré !
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il résulte de l'article 214 du Code civil que, sauf convention contraire des...
  Source : www.lexbase.fr
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• Précision sur le choix de la loi du juge saisi comme loi du divorce
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsque des époux, en présence d’un élément d'extranéité, choisissent la loi...
  Source : www.efl.fr
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• Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sé...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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