Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé

Historique

• Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistreme...
  Source : www.lemonde.fr
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• Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Recherche d’héritiers et compétence du notaire : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une proposition de loi relative à la recherche d’héritiers, portant sur les c...
  Source : juridiconline.com
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• Un acte régulièrement accompli avec l’assistance du curateur peut être annulé pour insanité d’esprit
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La veuve du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut agir en nullité po...
  Source : www.efl.fr
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