Quid de l'indemnité d'immobilisation
Publié le :
26/09/2019
26
septembre
sept.
09
2019
Source : www.capital.frVous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez vendre le vôtre. Ce n’est pas une opération à prendre à la légère. Dans ce cadre, les parties sont amenées à signer une promesse de vente, laquelle comprend habituellement une indemnité d’immobilisation. De quoi s’agit-il et comment cela fonctionne... Lire la suite
Historique
-
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit des sociétésTrès souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour e...Source : business.lesechos.fr
-
Rectification sur le règlement européen relatif aux successions
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d...Source : forum-famille.dalloz.fr
-
Quid de l'indemnité d'immobilisation
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / ImmobilierVous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez ve...Source : www.capital.fr
-
Rétractation de la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétésDans cette affaire, la présidente et associée minoritaire d’une société par a...Source : www.actualitesdudroit.fr