Mandat de protection future : les pistes d’amélioration des notaires
Publié le :
08/12/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frLe 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des conditions spéciales liées à la crise sanitaire, a formulé des propositions pour dynamiser le mandat de protection future et renforcer son efficacité juridique... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationMalgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la...Source : www.lemonde.fr
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Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l'un ou des deux parents de l'enfant
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